STATUTS

« LES MOUETTES CRAPAHUTEUSES » de PLOEMEUR

Article 1 - Constitution et dénomination
Il est constitué à Ploemeur sous le nom de « LES MOUETTES CRAPAHUTEUSES », une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

Article 2 - But
Cette association a pour buts :
La pratique de la marche et de la randonnée pédestres
La marche aquatique et longe-côte
activités physiques et sportives à la portée de tous et favorisant les contacts humains.

Article 3 – Administration et fonctionnement
L’association est dirigée :
Soit par une gouvernance classique
Soit par une gouvernance collégiale
avec un Conseil d’Administration dont le nombre est compris entre 9 au moins et 15 au plus élus pour trois années lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles sur actes de candidature.

Sous sa forme classique, le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Bureau composé de minimum 3 membres – 6 membres maximum – dont :
Un(e) président(e)
Une secrétaire
Un(e) trésorie(re)
et éventuellement :
Un(e) vice-président(e)
Un(e secrétaire-adjoint
Un(e) trésorier(e)-adjoint

Sous la forme collégiale, le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Bureau composé de minimum 3 membres – 6 membres maximum – dont :
Un représentant légal
Une secrétaire
Un(e) trésorie(re)
et, éventuellement :
Plusieurs vice-représentants légaux

Une comptabilité – par recettes et par dépenses - est tenue à jour selon les règles comptables.
Elle permettra de faire apparaître annuellement, le résultat de l’exercice et établir un bilan lesquels seront présentés aux adhérents lors de l’Assemblée Générale.

Le secrétaire est chargé de la rédaction des convocations, de la correspondance, des procès-verbaux et de la conservation des archives (papier et/ou numériques).
Il gère les affaires courantes conformément aux directives données par le Conseil d’Administration.
Il tient à jour la liste des adresses électroniques des adhérents.

Le trésorier enregistre les recettes ainsi que les dépenses et tient à jour les documents comptables.
Il paie les factures ou notes, validées par le président.
Il tient à jour la liste des adhérents et celle des cotisations.
Il rédige un compte d’exploitation prévisionnel nécessaire pour les demandes de subvention.
Il conserve les archives comptables papier et sur clé USB.

En cas de vacance dans le Conseil d’Administration, il est pourvu au remplacement de son ou ses membres manquants lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou extraordinaire qui suit.
Les pouvoirs de ces nouveaux membres prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le contrat des membres remplacés.

La décision du choix de gouvernance est prise lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Article 4 – Siège social
Son siège social est fixé au domicile du président - ou du représentant légal de l’Association -, ou à un membre du Conseil d’Administration résidant à 56270 Ploemeur.
Cette adresse pourra être modifiée par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 – Admission et adhésion
L’association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre sous le numéro 05788.
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
L’association s’interdit toute propagande ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

Article 7 - Composition de l’association
L’association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs qui sont à jour de leur cotisation annuelle telle qu’elle est prévue dans le Règlement Intérieur.

Article 8 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le non renouvellement de l’adhésion
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour diverses raisons précisées dans le Règlement Intérieur

Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations annuelles versées par les membres
Les subventions diverses provenant d’établissements publics
Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 10 - Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président - ou le Représentant légal -, ou à la demande d’au moins 1/3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple, celle du président - ou du représentant légal – étant prépondérante en cas d’égalité des voix.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations.


Article 11 – Gratuité du mandat
Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et ne peuvent en aucun cas prétendre à une quelconque indemnité.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année.
Y participent tous les adhérents à jour de leur cotisation.
La convocation et l’ordre du jour de cette assemblée sont mentionnés dans la rubrique « informations » du programme trimestriel.
Ce programme valant convocation, est transmis par courriel aux adhérents possédant une adresse-mail ou remis en mains propres pour les autres.
Sont portées à l’ordre du jour, toutes les questions et propositions adressées au Conseil d’Administration  au plus tard 1O jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le  budget de l’année est voté après présentation.
Toutes les délibérations de l’Assemble Générale sont prises à la majorité des membres présents, chaque membre ne pouvant disposer de plus de trois voix (soit la sienne et deux procurations).

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
S’il estime que la situation l’exige (modification des statuts, dissolution de l’association, etc…) ou à la demande du quart des membres adhérents, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les membres de l’association y sont convoqués par courrier spécifique (mail, courrier postal, ou remise en mains propres) ;
Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et applicables dès la levée de l’assemblée.

Article 14 - Règlement Intérieur
Un Règlement intérieur  définissant les règles de fonctionnement habituelles – tant pour la section pédestre que celle de la marche aquatique/longe-côte - est établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts.
Il est ratifié par l’Assemblée Générale.
Il pourra être modifié par simple décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Il ne peut ni modifier, ni contredire les statuts : en cas de contradiction, ce sont les statuts qui prévalent.

Article 15 - Dissolution
La dissolution de l’association peut être ordonnée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire  convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.                      

Le Conseil d’Administration déterminera, si besoin est,  les détails d’application des présents statuts.
Pour toute règlementation non expressément prévue aux présents statuts,  les décisions prises par le Conseil d’Administration auront force d’application.

Statuts présentés et votés en
Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE,  à Ploemeur le 13 octobre 2023
et approuvés en Assemblée Générale ORDINAIRE qui a suivi ce même jour :
13 octobre 2023.